Acheter un bien en Crète sans quitter la France, c'est possible. Grâce à la procuration spéciale, tout le processus se fait à distance. Mais il y a des étapes précises à respecter et des pièges à éviter.
La procuration spéciale : la clé de l'achat à distance
L'achat à distance repose sur une procuration spéciale (special power of attorney) qui autorise votre avocat en Grèce à agir en votre nom. Deux options pour la signer :
- Devant un notaire français, avec Apostille de La Haye (convention internationale qui valide le document à l'étranger)
- Au consulat grec en France
La procuration doit être spécifique au bien concerné. Une procuration générale ne suffit pas pour un achat immobilier en Grèce.
Les étapes de l'achat, dans l'ordre
- 1Obtention de l'AFM (numéro fiscal grec) : obligatoire avant toute transaction. Votre avocat peut l'obtenir pour vous s'il dispose d'une procuration.
- 2Due diligence par l'avocat : vérification des titres de propriété, hypothèques, litiges, permis de construire, paiement ENFIA par le vendeur, certificat énergétique.
- 3Topographiko (relevé topographique) : obligatoire depuis 2022 pour toute transaction immobilière. Coût : 500 à 2 000 EUR selon la complexité du terrain.
- 4Compromis de vente (si applicable) : pas toujours utilisé en Grèce, mais recommandé pour sécuriser l'opération.
- 5Acte notarié : signature chez le notaire grec (par votre avocat muni de la procuration).
- 6Enregistrement au cadastre : finalisation du transfert de propriété.
L'avocat est-il obligatoire ?
Légalement, non. En pratique, c'est indispensable. La due diligence (vérification des titres, hypothèques, litiges, conformité urbanistique) est complexe et les risques sont réels. Ne jamais acheter en Grèce sans avocat.
Timeline : combien de temps ça prend ?
De l'offre acceptée à la signature de l'acte notarié, comptez entre 4 et 12 semaines. Les variables principales : rapidité de la due diligence, obtention du topographiko et disponibilité du notaire.
Coûts d'acquisition : 7 à 10% du prix
| Poste | Coût |
|---|---|
| Taxe de transfert | 3,09% |
| Frais de notaire | 1 à 1,5% |
| Honoraires avocat | 1 à 2% |
| Frais de cadastre | 0,475% |
| Topographiko | 500 à 2 000 EUR |
| TOTAL | 7 à 10% du prix d'achat |
Paiement depuis la France
Le paiement peut se faire depuis un compte français. Un compte bancaire grec est toutefois recommandé pour la traçabilité et la facilité administrative. Votre avocat pourra vous guider.
Fiscalité : convention France-Grèce 2022
La convention fiscale France-Grèce (signée en 2022, en vigueur depuis janvier 2024) clarifie la situation :
- Les revenus locatifs d'un bien situé en Grèce sont imposés en Grèce
- La France accorde un crédit d'impôt égal à l'impôt grec payé
- Résultat : pas de double imposition effective sur les revenus locatifs
Suspensions fiscales en cours (jusqu'au 31 décembre 2026)
- Impôt sur les plus-values immobilières : suspendu jusqu'au 31 décembre 2026
- TVA 24% sur les biens neufs : suspendue jusqu'au 31 décembre 2026
Zones frontières
La Crète n'est pas en zone frontière. Pour les acheteurs UE, pas de blocage. Une formalité administrative dite "Blue Card" peut être nécessaire, mais elle est gérée par votre avocat.
Ce que Kairos fait pour vous
Kairos accompagne les acheteurs francophones de A à Z : mise en relation avec un avocat bilingue, suivi de la due diligence, coordination avec le notaire, et prise en charge de la gestion locative une fois le bien acheté. Tout se fait à distance, avec un interlocuteur unique qui connaît le terrain.
Sources
- Convention fiscale France-Grèce 2022 (en vigueur janvier 2024)
- Code civil grec - procédure d'achat immobilier
- Law 4495/2017 - obligation topographiko
- AADE - réglementation AFM pour non-résidents
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